Mon actualité

  • Agenda parlementaire – session extraordinaire en septembre
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    Le gouvernement a communiqué hier, en conseil des ministres, l’agenda parlementaire de la rentrée. Le Parlement sera réuni en session extraordinaire à partir du 14 septembre : c’est la 88ème fois depuis 1958. A cette occasion, l’Assemblée nationale examinera, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, pour […]

    Ecrit le jeudi 3 septembre 2015 09:03 Lire la suite
  • Bilan de la session extraordinaire au Parlement
    JH150401-AN

    Les travaux de l’Assemblée nationale se sont achevé le 23 juillet dernier. Au cours de cette session extraordinaire, dix projets de loi et une proposition de loi ont été définitivement adoptés : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques […]

    Ecrit le vendredi 31 juillet 2015 16:13 Lire la suite
  • Relations locataires-propriétaires : parution de 3 décrets
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    En application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), votée en 2014, trois décrets entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires : 1/ L’encadrement annuel de l’évolution des loyers dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif, dites en […]

    Ecrit le vendredi 31 juillet 2015 14:07 Lire la suite
  • Remise du rapport sur la simplification du bulletin de paie
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    La version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Afin de le rendre compréhensible à chaque salarié et de faciliter la vie de l’entreprise, le Président de la […]

    Ecrit le vendredi 31 juillet 2015 13:07 Lire la suite
  • Mon rapport sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement
    JH150401-AN

    Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale , j’ai rédigé un rapport que vous pouvez consulter et télécharger au lien suivant : rapport sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement   […]

    Ecrit le lundi 27 juillet 2015 15:23 Lire la suite
  • La loi renseignement validée par le Conseil Constitutionnel
    Ombres

    Le Président de la République avait saisi le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution des dispositions de la loi relative au renseignement. Le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel de cette loi et de la juger conforme aux droits et libertés.Seules 3 dispositions, sur la centaine contenues dans les 27 articles, ont été […]

    Ecrit le lundi 27 juillet 2015 11:42 Lire la suite
  • Prime transitoire de solidarité : une mesure de justice sociale
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    Plusieurs milliers de personnes sans emploi, disposant d’un nombre suffisant de trimestres ne peuvent bénéficier d’une retraite parce qu’ils n’ont pas atteint l’âge légal de départ et se trouvent ainsi en grande difficulté. Le 15 juillet dernier, le gouvernement a publié le décret qui met en place la prime transitoire de solidarité, afin d’accompagner ces […]

    Ecrit le vendredi 24 juillet 2015 16:56 Lire la suite
  • Année de césure dans les parcours étudiants
    happy group of students with notebooks - isolated over a white background

    La circulaire relative à la mise en œuvre d’une période de césure au cours des formations relevant de l’enseignement supérieur a été signée et publiée officiellement cette semaine. Conformément à un engagement récent du Président de la République et après une large concertation avec les organisations étudiantes, les établissements d’enseignement supérieur et l’ensemble des acteurs […]

    Ecrit le vendredi 24 juillet 2015 14:40 Lire la suite