Mon actualité

  • Bilan de la session extraordinaire de juillet et agenda parlementaire de rentrée
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    Au cours de la session extraordinaire de juillet du Parlement –  la 89ème depuis 1958 –  cinq projets de loi et six propositions de loi ont été définitivement adoptés, dont : – la loi prorogeant l’état d’urgence et renforçant la lutte antiterroriste ; – la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social […]

    Ecrit le vendredi 29 juillet 2016 14:48 Lire la suite
  • Mesures d’accompagnement au secteur céréalier
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    Mercredi, lors du conseil des ministres, le ministre de l’agriculture Stéphane le Foll a fait le point sur la situation du secteur des grandes cultures et les mesures mises en œuvre pour accompagner les producteurs en difficulté. Dans un contexte de prix orientés à la baisse, du fait d’une prévision de récolte mondiale de céréales […]

    Ecrit le vendredi 29 juillet 2016 09:57 Lire la suite
  • Lutte contre le terrorisme : les mesures prises depuis 2012
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    Après les odieux attentats de Nice et de Saint-Etienne du Rouvray, et face aux polémiques qui  divisent la Nation, je tiens à rappeler la mobilisation totale des autorités face à une menace terroriste mouvante et protéiforme. Depuis 2012, le gouvernement a pris, et la majorité parlementaire a voté, de nombreuses mesures pour adapter notre droit, […]

    Ecrit le jeudi 28 juillet 2016 11:09 Lire la suite
  • L’inscription sur les listes électorales facilitée
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    Le 19 juillet dernier, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, à l’unanimité, une réforme de l’élaboration et de la mise à jour des listes électorales. Portée par mes collègues Elisabeth Pochon (majorité) et Jean-Luc Warsmann (opposition), elle permettra, à partir de 2019, à nos concitoyens de s’inscrire sur les listes jusqu’au 6ème vendredi, soit […]

    Ecrit le mardi 26 juillet 2016 10:40 Lire la suite
  • Présentation et publication de mon rapport sur l’hospitalisation à domicile
    had

    Le 20 janvier dernier, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) m’a désigné rapporteure d’une mission sur l’hospitalisation à domicile (HAD). La HAD permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier de soins complexes chez lui (à son domicile personnel ou dans l’établissement […]

    Ecrit le mardi 19 juillet 2016 18:00 Lire la suite
  • Présentation du rapport d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
    JH150401-AN

    Ce matin en commission des affaires sociales, j’ai présenté, au nom de tous mes collègues rapporteurs, le rapport d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adoptée fin décembre 2015. Prévu par le Règlement de l’Assemblée nationale, ce rapport fait état des textes réglementaires (décrets d’application, etc.) publiés pour la mise […]

    Ecrit le mercredi 13 juillet 2016 18:10 Lire la suite
  • Projet de loi sur le travail : notre réponse à la CGT
    Saludo reflejo

    Ces derniers mois, j’ai été saisie par des organisations ou des particuliers sur le projet de loi « travail », en cours d’examen au Parlement. Beaucoup a été dit sur ce texte, mais rarement les expressions ont reflété la réalité du contenu du texte, en particulier les nouveaux droits qu’il apporte aux salariés. Interpelée par l’union locale […]

    Ecrit le mercredi 13 juillet 2016 15:08 Lire la suite
  • Cessions de fonds de commerce : le rétablissement des annonces légales dans la presse habilitée définitivement adopté
    journaux

    En mars dernier, j’avais déposé un amendement à la proposition de loi renforçant la liberté, l’indépendance et  le pluralisme des médias pour rétablir l’obligation de publicité légale des cessions de fonds de commerce dans la presse habilitée. Cette obligation avait été supprimée, un peu vite, dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des […]

    Ecrit le lundi 11 juillet 2016 10:54 Lire la suite